Colette - www.bycolette.fr

Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.bycolette.fr (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site est édité par la société Colette, SAS au capital social de 100 000€, dont le siège social est situé au 92 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [EN COURS D'IMMATRICULATION], ci-après dénommée "l'Éditeur" ou "Colette".

En accédant au Site et en le consultant, tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement les relations contractuelles entre Colette et les clients pour tout achat effectué sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site www.bycolette.fr, un site de commerce électronique proposant la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode féminine (vestes, gilets, cardigans, bijoux).

1.2 Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• Consulter le catalogue de produits
• Créer un compte client
• Passer des commandes en ligne
• Suivre leurs commandes
• Gérer leurs retours et échanges
• S'inscrire à la newsletter
• Contacter le service client
• Participer au programme de fidélité
• Interagir avec les contenus du Site (avis clients, wishlist, etc.)

1.3 Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

En cas d'achat sur le Site, les CGV s'appliquent en complément des présentes CGU.

1.4 Utilisateurs concernés

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit :

• Visiteur simple (sans compte)
• Utilisateur inscrit (avec compte client)
• Client ayant effectué un achat

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales complètes du Site sont accessibles sur la page dédiée à l'adresse : www.bycolette.fr/pages/mentions-legales

Éditeur du Site :

Colette - SAS au capital de 100 000€

Siège social : 92 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

RCS Paris [EN COURS D'IMMATRICULATION]

Directeur de la publication : Arthur Mangane

Contact : bonjour@bycolette.fr

Hébergeur :

Shopify Inc. - Shopify International Limited

Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

3.1 Modalités d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

3.2 Prérequis techniques

Pour accéder au Site et l'utiliser dans des conditions optimales, il est recommandé de disposer de :

• Un navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Une connexion internet stable
• JavaScript activé
• Cookies activés (pour certaines fonctionnalités)
• Un écran d'une résolution minimale de 1024x768 pixels

Le Site est responsive et s'adapte aux différents types d'écrans (ordinateur, tablette, smartphone).

3.3 Disponibilité du site

Colette s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.

L'accès au Site peut être temporairement suspendu ou limité, notamment dans les cas suivants :

• Opérations de maintenance programmée ou d'urgence
• Mises à jour techniques
• Pannes ou dysfonctionnements techniques
• Interruptions liées aux réseaux de télécommunication

Colette se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.4 Information sur les interruptions

Dans la mesure du possible, Colette informera les Utilisateurs des opérations de maintenance programmées via :

• Un bandeau d'information sur le Site
• Les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, LinkedIn, Pinterest)
• La newsletter (pour les abonnés)

ARTICLE 4 : CRÉATION DE COMPTE

4.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (historique de commandes, programme de fidélité, wishlist, suivi personnalisé), l'Utilisateur doit créer un compte client.

Inscription requise pour :

• Passer une commande (inscription possible lors de la première commande)
• Consulter l'historique de ses commandes
• Bénéficier du programme de fidélité
• Enregistrer des adresses de livraison
• Créer une liste de souhaits

Informations requises lors de l'inscription :

• Nom et prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé
• Acceptation des CGU et CGV
• Consentement pour la newsletter (optionnel)

4.2 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

En créant un compte, l'Utilisateur garantit :

• Être majeur et capable juridiquement
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne créer qu'un seul compte par personne
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

Toute fausse déclaration ou utilisation frauduleuse d'un compte peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

4.3 Identifiants de connexion

Lors de la création du compte, l'Utilisateur choisit :

• Un email qui servira d'identifiant
• Un mot de passe personnel et confidentiel

Sécurité du mot de passe :

Il est recommandé de choisir un mot de passe fort comportant :

• Au moins 8 caractères
• Des lettres majuscules et minuscules
• Des chiffres
• Des caractères spéciaux

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :

• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
• Changer régulièrement son mot de passe
• Informer immédiatement Colette en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur, et sous sa responsabilité exclusive.

4.4 Modification des informations

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles depuis son espace client accessible après connexion sur le Site.

Il est tenu de maintenir ses informations à jour, notamment :

• Son adresse email
• Ses adresses postales
• Ses préférences de communication

4.5 Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en :

• Contactant le service client à bonjour@bycolette.fr
• Utilisant la fonction de suppression dans son espace client (si disponible)

Conséquences de la suppression :

• Perte de l'historique de commandes
• Perte des points de fidélité accumulés
• Suppression de la wishlist
• Désinscription automatique de la newsletter
• Impossibilité de récupérer le compte après suppression

Les données relatives aux commandes passées seront néanmoins conservées conformément aux obligations légales (données comptables et fiscales).

ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITE

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme :

• Aux présentes CGU
• À la législation en vigueur en France et dans l'Union Européenne
• Aux règles de bonne conduite sur internet
• Aux droits des tiers

L'utilisation du Site est strictement personnelle et à des fins non commerciales.

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

Atteintes au Site et à ses systèmes :

• Accéder frauduleusement au Site ou à ses serveurs
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Surcharger volontairement les serveurs (attaques DDoS)
• Tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler les logiciels du Site

Extraction et utilisation non autorisée des contenus :

• Extraire ou copier de manière systématique des contenus du Site (scraping)
• Reproduire, modifier, adapter, traduire ou distribuer les contenus sans autorisation
• Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés pour extraire des données
• Créer une base de données en extrayant des contenus du Site

Usages commerciaux non autorisés :

• Revendre des comptes clients
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
• Redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du Site
• Créer un site concurrent en utilisant nos contenus

Atteintes aux autres utilisateurs :

• Usurper l'identité d'une autre personne
• Harceler, menacer ou porter atteinte à d'autres utilisateurs
• Publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou discriminatoires
• Violer la vie privée d'autrui

Fraude et activités illicites :

• Utiliser des cartes bancaires volées ou frauduleuses
• Créer de faux comptes pour bénéficier d'avantages indus
• Manipuler le programme de fidélité ou les codes promotionnels
• Passer des commandes fictives

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de dommages et intérêts que Colette pourrait réclamer.

5.3 Contenus utilisateurs

5.3.1 Types de contenus

L'Utilisateur peut être amené à publier des contenus sur le Site, notamment :

• Avis et commentaires sur les produits
• Notes et évaluations
• Photos de produits (user-generated content)
• Messages au service client

5.3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit que ces contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou violents
• Ne contiennent pas de virus ou de code malveillant
• Respectent les bonnes mœurs et l'ordre public

5.3.3 Modération

Colette se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui :

• Violerait les présentes CGU
• Serait contraire à la loi
• Porterait atteinte à l'image de Colette
• Serait signalé par d'autres utilisateurs

La modération peut être effectuée a priori (avant publication) ou a posteriori (après publication).

5.3.4 Licence accordée à Colette

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à Colette une licence gratuite, non exclusive, mondiale et transférable pour :

• Utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu sur le Site
• Utiliser le contenu à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, publicités, etc.)
• Sous-licencier ces droits à des partenaires

Cette licence est accordée pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et peut être révoquée à tout moment par l'Utilisateur en supprimant son contenu ou en contactant bonjour@bycolette.fr.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de l'éditeur

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, bases de données, logiciels, algorithmes, etc.) est la propriété exclusive de Colette ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

• Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
• Le droit des marques
• Le droit des bases de données
• Le droit des dessins et modèles
• Les conventions internationales

Marques déposées ou en cours de dépôt :

• « Colette »
• Le logo Colette
• Tous signes distinctifs associés

6.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement, distribution, diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Colette.

Exceptions légales :

Seules sont autorisées les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste au sens de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.

6.3 Licence d'utilisation

En accédant au Site, l'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Consulter les contenus du Site
• Télécharger temporairement des pages pour visualisation personnelle
• Imprimer des copies pour usage personnel uniquement

Cette licence ne comprend aucun droit de :

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Distribuer, vendre ou exploiter commercialement les contenus
• Extraire systématiquement des données
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

6.4 Sanctions

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par :

• Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon de droits d'auteur) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende
• Articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon de marque) : jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 400 000€ d'amende

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l'éditeur

7.1.1 Exactitude des informations

Colette s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Colette ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En particulier, tous les prix et caractéristiques des produits sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques ou de modifications.

7.1.2 Disponibilité du Site

Colette met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site 24h/24, 7j/7. Cependant, Colette ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance
• Des défaillances techniques, pannes ou dysfonctionnements
• Des interruptions dues à des événements de force majeure
• Des problèmes liés aux réseaux de télécommunication

7.1.3 Sécurité

Colette met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site et les données des Utilisateurs. Néanmoins, aucun système n'étant infaillible, Colette ne peut garantir une sécurité absolue.

Colette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D'attaques informatiques (piratage, virus, malwares)
• De l'utilisation frauduleuse des données par des tiers
• De défaillances de sécurité indépendantes de sa volonté

7.1.4 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Colette ne pourra être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte de profit, de données, de clientèle, etc.)
• L'utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l'Utilisateur
• Les contenus publiés par les Utilisateurs
• Les liens vers des sites tiers
• Les virus ou programmes malveillants dont Colette n'est pas à l'origine

7.1.5 Force majeure

Colette ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies
• Grèves totales ou partielles
• Guerres, conflits armés ou émeutes
• Pandémies
• Interruptions des réseaux de télécommunication
• Défaillances des fournisseurs d'énergie
• Décisions gouvernementales

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait du Site
• De la sécurité de ses identifiants de connexion
• Des contenus qu'il publie sur le Site
• De la conformité de son utilisation avec les présentes CGU et la législation
• Des équipements informatiques et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site
• De la protection de son terminal contre les virus

L'Utilisateur s'engage à indemniser Colette de tout préjudice subi et à la garantir contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques résultant de son utilisation du Site ou d'une violation par lui des présentes CGU.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens sortants (vers des sites tiers)

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers.

Colette n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur disponibilité
• Leurs conditions d'utilisation et de vente
• Leurs politiques de confidentialité
• Les dommages résultant de leur consultation ou utilisation

La présence de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation, un partenariat ou une association avec ces sites, sauf mention expresse contraire.

L'Utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites s'effectue sous sa seule responsabilité et qu'il doit consulter les conditions d'utilisation de ces sites.

8.2 Liens entrants (depuis des sites tiers)

Tout lien hypertexte pointant vers le Site nécessite l'autorisation préalable et écrite de Colette.

Pour demander une autorisation, contactez : bonjour@bycolette.fr

En tout état de cause, les liens vers le Site ne doivent pas :

• Donner une image péjorative ou trompeuse de Colette ou de ses produits
• Laisser entendre une approbation ou un partenariat avec Colette sans accord préalable
• Être établis depuis un site au contenu illicite, violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
• Être établis par framing (incorporation du Site dans un autre site)

Colette se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d'un lien qu'elle jugerait inapproprié.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur :

• Les données collectées
• Les finalités du traitement
• Vos droits (accès, rectification, effacement, etc.)
• Les mesures de sécurité

Consultez notre Politique de Confidentialité : www.bycolette.fr/pages/politique-confidentialite

Contact pour les données personnelles : bonjour@bycolette.fr

ARTICLE 10 : COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et proposer des contenus personnalisés.

Pour toute information sur :

• Les types de cookies utilisés
• Leurs finalités
• Leur durée de conservation
• La gestion de vos préférences

Consultez notre Politique de Cookies : www.bycolette.fr/pages/politique-cookies

Gestion des préférences : Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le centre de préférences accessible en bas de chaque page.

ARTICLE 11 : SUSPENSION OU RÉSILIATION

11.1 Suspension ou suppression par l'utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de son compte en contactant bonjour@bycolette.fr.

11.2 Suspension ou suppression par l'éditeur

Colette se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site ou au compte d'un Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
• Atteinte aux droits de tiers
• Atteinte à la sécurité du Site
• Activités illicites
• Impayés répétés
• Comportement nuisible à l'image de Colette

Procédure :

Sauf urgence (atteinte grave à la sécurité, fraude avérée), Colette informera préalablement l'Utilisateur concerné par email et lui donnera la possibilité de présenter ses observations.

Conséquences :

• Perte immédiate de l'accès au compte
• Annulation des commandes en cours (sauf si déjà expédiées)
• Perte des points de fidélité
• Possibilité de poursuites judiciaires en cas d'infractions graves

La suspension ou suppression du compte ne donne lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGU

Colette se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• Se conformer à l'évolution de la législation
• Améliorer les services proposés
• Adapter les conditions d'utilisation du Site

Information des utilisateurs :

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par :

• Un bandeau d'information sur le Site
• Un email pour les utilisateurs inscrits (pour les modifications majeures)

Date d'effet :

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Acceptation :

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Le Site est édité depuis la France et est destiné prioritairement aux utilisateurs situés en France et dans l'Union Européenne.

13.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

13.3 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L'Utilisateur peut contacter le service client de Colette à l'adresse bonjour@bycolette.fr pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

13.4 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER - voir CGV Article 11.2]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.5 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de Colette sont compétents, au choix du consommateur.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que les CGV et les politiques annexes (Politique de Confidentialité, Politique de Cookies), constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Colette concernant l'utilisation du Site.

14.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause déclarée nulle par une clause valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGU.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour Colette de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

14.4 Cession

Colette peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits au titre des présentes CGU sans l'accord préalable et écrit de Colette.

14.5 Titres

Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 15 : CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter Colette :

Par email : bonjour@bycolette.fr

Par courrier postal :

Colette - Service Client

92 Avenue des Champs-Élysées

75008 Paris

France

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

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